Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

LEGIARTI000039349051

—

Article 27 Le locataire et le cofermier doivent individuellement consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d'engin utilisé, les résultats de leur pêche sur une fiche mensuelle fournie par le service

Article Annexe IIIa

—

véhicule à utiliser A1T2C3 - Repérer un véhicule disponible A1T3 - La saisie des informations liées à l'envoi A1T3C1 - Sélectionner les informations pertinentes A1T3CP1 - Être attentif à la qualité de l'information saisie et/ou fournie

Article 9

—

l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est validé par le directeur de l'INAO sur proposition du syndicat de défense de l'appellation et fournie

Article 221-II-1/03

—

secours et qui est destiné à distribuer l'énergie électrique aux services de secours. 12 Une source d'énergie électrique de secours est une source d'énergie électrique destinée à alimenter le tableau de secours en cas de défaillance de l'alimentation fournie

Article Préambule

—

Exigences relatives aux halles à marée Les halles à marée respectent les bonnes pratiques professionnelles et assurent la traçabilité de toutes les informations fournies par les navires. 6.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement

Article Annexe II

—

Les valeurs suivantes sont fournies à titre indicatif : - le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 40 dB pour chacune des fréquences 500 et 1 000 Hz ; - le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 45 dB à 2 000 Hz pour l'oreille ayant la conduction

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

dépenses d'acquisition, d'installation ou de remplacement mentionnés aux 1 et 1 bis s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2° et 3° du b du 1, des dépenses figurant sur une attestation fournie

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Une copie en est fournie sur demande aux agents chargés du contrôle.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

-Sur justification fournie par le Bureau central français qu'il n'est pas en état de procéder aux règlements auxquels il aurait à faire face, soit en raison du nombre de sinistres causés par des véhicules faisant l'objet de la présente convention, soit

Article Annexe I (suite)

—

PARTICIPER AUX TRAVAUX DE PAIE - Préparer, vérifier les informations fournies, actualiser les variables (taux, plafond...). - Calculer les éléments de salaire.

Article Annexe I (suite)

—

Les précisions fournies à l'issue des contrôles sont correctes. C 3.6.2 Effectuer le bon choix des appareils, dispositifs et procédures L'installation permet le mesurage. C 3.6.3 Réaliser les mesures et contrôles.

Article Annexe

—

x - Caractéristiques d'entrée (grandeur à mesurer dans son milieu) et de sortie (donnée fournie). x - Caractéristiques métrologiques (étendue de mesure, sensibilité, résolution, répétabilité).

Article 223 a-II-2/04

—

à air dans un espace quelconque est tel que, s'il était émis dans cet espace en cas d'incendie, il risquerait de compromettre gravement l'efficacité du système fixe d'extinction d'incendie, une quantité supplémentaire d'agent extincteur doit être fournie

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou

LEGIARTI000049821442

—

. ― Un document écrit formalise les relations entre les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle et l'opérateur France Travail, et précise les prestations fournies.

Article 215.23

—

destinée à la consommation humaine de type D1 et D2 tel que défini au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies

Article 223 a-III/12

—

Des consignes pour l'entretien des engins de sauvetage qui doit être effectué à bord conformément aux prescriptions de l'article 223a-III/15 doivent être fournies et l'entretien doit être effectué de la manière recommandée dans ces consignes. 3.2.

Article 8

—

personne morale d'administration des institutions de retraite professionnelle collectives, les règles financières qui leur sont applicables, les règles de placement applicables aux actifs de l'institution, ainsi que les informations qui doivent être fournies

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