Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EXPOSES DES FAITS Suivant bail en date du 1er mai 2016, la SCI Sauvage a donné en location des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 10] à la société Cogefim Fouque
Source officielleJuge Unique
DTA_2301233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, P.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504699_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
aînée E, est atteinte d'une forme majeure de type " SAFA2 " de drépanocytose qui entraîne chez cet enfant de nombreuses crises hémolytiques douloureuses en dépit d'un traitement de fond à base d'acide folique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272690
29 juin 2017
29 juin 2017
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02162 APPELANTE La société GRESHAM, venant aux droits de SA LEGAL GENERAL RISQUES DIVERS ( FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Foulques
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
29 juin 2018
Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX SA [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07799
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02778
4 juin 2014
4 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06787
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05605
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101414_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Fouques, conseiller pénitentiaire d'insertion de probation, a sollicité auprès du ministre de la justice, en dernier lieu le 14 décembre 2020, le remboursement d'une partie des frais médicaux qu'il a exposés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé V.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300659_20230222
22 février 2023
22 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Y], [JW] [O] MINUTE N° Du 07 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3L Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Luc PLENOT Me Florian FOUQUES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101361
19 novembre 2014
19 novembre 2014
novembre 2012, Mme Gersende X... veuve A... a certifié que, le 14 novembre 1949, son père, Amic X... avait fait donation du diptyque italien du 14ème siècle, qu'il tenait de son père, à son seul neveu, Foulques
Source officiellePage 52 sur 63