Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) que contestant les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la société Drouot, la société civile

X..., légataire universel, a fait procéder à la vente du domaine aux enchères publiques ; qu'à l'issue de la vente, effectuée le 16 novembre 1995, la société civile immobilière " CDS " (la SCI) a été déclarée

purge a été faite à la Banque populaire du Centre (la banque), créancier inscrit sur l'immeuble pour un montant supérieur au prix de vente ; que, le 3 décembre 1986, la banque a requis la mise aux enchères

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COIGNY A FAIT VENDRE AUX ENCHERES PAR LE MINISTERE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAURIN, GUILLOUX

MEME JOUR IL S'EST ENGAGE PAR LETTRE A VERSER AUX EPOUX Y..., DESIREUX DE SE PORTER ADJUDICATAIRES DU LOT N° 2, NON ENCORE ADJUGE EN RAISON D'UNE LONGUE PROCEDURE, LE SURPLUS DU PRIX DE CE LOT SI LES ENCHERES

SEPAREE DE BIENS DE C..., UN IMMEUBLE QU'IL AVAIT ACQUIS AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE DE LA FAILLITE DU PRECEDENT PROPRIETAIRE, NUBLAT, QUE L'ACTE DE VENTE STIPULAIT QUE L'IMMEUBLE ETAIT LIBRE DE

publique d'un véhicule automobile de tourisme, dont la carte grise ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule vendu ; qu'il a assigné son vendeur la société Garage KM 76, la société Auto enchères

Le 1er avril 2022, la SCCV Champigny Engels a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur un terrain situé 2 à 6 rue Engels à Champigny-sur-Marne.

Z... " votre patronne, je l'encule ", il a prononcé ces paroles dans l'intention d'outrager Mme le Commissaire principal dans l'exercice de ses fonctions ; " l'outrage est punissable, alors même qu'il

Après plusieurs enchères, Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 162 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

Après plusieurs enchères, Maître Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 43 000 €, et aucune autre enchère n'est survenue pendant 90 secondes.

Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux enchères

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Endel de ce qu'elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Avec faculté de baisse immédiate d'un quart en cas de carence d'enchères sur la mise à prix d'origine, puis d'un tiers en cas de carence sur cette première baisse. Effet relatif.

Alice, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1987, qui a relaxé Roger Z... du chef d'entrave à la liberté des enchères et

2], et Madame [Z] [E] [M] [P] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non représentés Par jugement d’orientation du 06 mars 2025, la vente aux enchères

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 353000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

[U] et relatives à des contestations de créances, si elles sont susceptibles de réduire le passif définitif, ne peuvent avoir aucune influence sur la décision de recourir à la vente aux enchères publiques