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168 037 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cfcd5801467740e77d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

société Cabinet Edgar Quinet, par mandat exclusif de vente du 25 octobre 1994, la mission de vendre soixante appartements, vacants ou loués ; que pour l'essentiel, les promesses de vente ont été signées durant

Source officielle

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CC

soc

613721f5cd580146773f90d4

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIBEC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Flines-les-Raches

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db4

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X..., demeurant à Flines les Raches (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c4196d

Cassation

6 mars 1975

6 mars 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS LE STAND DE TIR DEPENDANT DU RANCH EXPLOITE PAR LUCARELLI, DEMOISELLE MRZYGLOD Y... X...

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b728

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

-X..., a fixé à une certaine somme par mois le montant de la prestation compensatoire devant être versée à l'épouse "sous forme d'une rente viagère, durant toute la vie du débiteur" ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ae3

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Immobilière Domaine de Durban dont le siège social est à Beaumes

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b7c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Durance Granulats, dont le siège est ... au Puy Sainte-Reparede

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101245

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a, statuant sur sa contribution aux charges du mariage, dit que Mme Y..., épouse X..., bénéficiera de la jouissance du domicile conjugal, à titre gratuit et toute sa vie durant ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005d0

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... et Y... s'étaient engagés à apurer par parts égales le déficit de la société de fait ayant existé entre eux pour exploiter, durant le mois de juillet 1990, un restaurant; que M.

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aafd30fbdc4c17b9ca5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 novembre 2024, Mme [U] [V], intimée, sollicite du premier président, de : Constater que le bien immobilier correspondant au ranch situé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La cour rappelle que : - La société SODIMEDICAL, créée en 1991, est une filiale à 100% de la société LOHMANN ET RAUSCHER FRANCE (LRF), elle-même filiale de la société LOHMANN ET RAUSCHER gmbh, le groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de la procédure d'insolvabilité, le débiteur n'ait pas résidé de façon continue au lieu où se trouvait le centre de ses intérêts principaux lors de la déclaration d'insolvabilité et durant

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CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE sis à [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a895

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon RAUH

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TA

juge unique (5)

DTA_2105722_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

commissionné et assermenté de VNF, que le véhicule immatriculé " CE 827 AJ " a été retrouvé immergé au point kilométrique 33.311 dans le bief de la Scarpe Inférieure sur le territoire de la commune de Râches

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00250

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

un préavis de 14 mois, conformément aux stipulations contractuelles ; qu'estimant que la société Carrefour avait méconnu son engagement contractuel de respecter un chiffre d'affaires annuel minimum durant

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CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Attendu que, pour relaxer le prévenu, les juges du second degré retiennent notamment que Viviane X... assurait seule la gestion des finances du ménage et que les sommes détournées ont été virées, durant

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CC

comm

61372362cd58014677409199

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

construire a résulté de la chute des ventes des logements neufs sur la Côte-d'Azur, imprévisible lors de l'acquisition du terrain, qui, à partir du mois d'avril 1991, la crise s'étant encore aggravée durant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200416

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[E] [B] a présenté un hématome sous-dural qui lui a laissé des séquelles. 2.

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CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment qu'ils ont prêté"; "alors qu'en manifestant une telle opinion, le président a méconnu son devoir d'impartialité durant

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