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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2217277_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C D, représenté par Me Duconseil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 687 du 16 juin 2022 par lequel le centre communal d'action sociale
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2404462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C, représenté par Me Duconseil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 379 du 6 avril 2023 par lequel le centre communal d'action sociale (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302910_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214393_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205605_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317734_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402782_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406643_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ASSURANCES CONSEIL ET EXPERTISES BOYER (ACEB) N° SIRET : 753 78 0 4 02 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Youcef MAZUR de l'ASSOCIATION DUMONTEIL & MAZUR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304423_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305430_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303627_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158481
8 septembre 2015
8 septembre 2015
personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 342 222 007 00037 représentée par Me Bernard DUMONTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
: Me Y... de la SELAFA FIDAL SAINT ETIENNE (avocats au barreau de SAINT ETIENNE) INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 30670 AIGUES VIVES Représentant : Me A... substituant la SCP DUMONTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
8 avril 2008
L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004835_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004949_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013622_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 52 sur 62