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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217796_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218208_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218832_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220094_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220528_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306006_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307519_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2307519/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400611_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris. / 12-1PE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401735_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2401735 / 12-1 ID

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310985_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2310985/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311794_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312400_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313469_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314188_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314805_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315761_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315846_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316084_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2316084/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316952_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317250_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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