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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600520_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... ; - l’arrêté du 19 février 2026 du préfet du Doubs prononçant l’assignation à résidence de Mme A...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
à la date à laquelle la procédure disciplinaire a été engagéec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2025:496682.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH du département du Doubs n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300710_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400231_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un courrier, enregistré le 19 février 2024, le préfet du Doubs transmet la copie de l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel il a assigné à résidence M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 12 février 2018, le préfet du Doubs, en exécution de cette ordonnance, a alors délivré à M.
Source officielleREFERE
DTA_2300174_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2023, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités italiennes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... pour le syndicat sud santé sociaux du Doubs et de Me Freger pour le CHU de Besançon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, que le préfet du Doubs délivre le titre sollicité à la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302061_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 14 octobre 2022, le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités finlandaises aux fins d'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence.
Source officielleREFERE
DTA_2201764_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200267_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En se considérant ainsi en situation de compétence liée pour rejeter cette demande, le préfet du Doubs a méconnu l'entendue de sa compétence et commis une erreur de droit.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100033_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A soutient que la présidente du conseil départemental du Doubs a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201997_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 16 décembre 2022, le préfet du Doubs demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00944_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B épouse A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501227_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 11 juin 2025, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter dans les locaux du
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300136_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D B C, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300135_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D B C, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbad
28 mars 1995
28 mars 1995
(Doubs), 2 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400525_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a suspendu son permis de conduire
Source officiellePage 52 sur 565