La Cour renvoie la cause et les parties pour se faire à l'audience du lundi 12 juin 2023 à 9 heures en salle Domat.

identifiée sous le SIREN 778395806, prise en la personne de son président actuellement en exercice, demeurant en sa qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] Représentée par Me Quentin DODANE

Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 mai 2024 Monsieur [R] [L] né le 07 Avril 1981 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Quentin DODANE

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Caroline DOLLAT Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise

Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean-Pierre FAVOULET, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : SCP MACHEREY-DELPOUX VENANT AUX DROITS DE LA SCP MACHEREY-X..., ayant son siège, 17 rue des Dodanes

* * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

27 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

l'instruction : 17 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

l'instruction : 17 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Sans procédure particulière Grosse délivrée à Me DOUDET

[E] [F] J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, Me Richard DOUDET, avocats

aucune influence ; En ce qui concerne la " prime de fidélité " : Cons. qu'il résulte de l'instruction que la " prime de fidélité " d'un montant de 34 612 F, versée en décembre 1972 par l'entreprise Dodart

APPELANTE HOSPITALITE POUR LES FEMMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

Elle précise qu’il n’y a pas de conclusions administratives dans le dossiet de M. [D]. Elle conteste la nullité de l’avis par le CRRMP dont elle rappelle qu’il s’impose à elle.

Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

SAINT DENIS SECTION ADULTE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04310 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBGV COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.