par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur Dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 57] représentée par Maître Frédéric DOCEUL

PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY Prise en sa qualité d’assureur de la société EREME ARCHITECTURES [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DOCEUL

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, la société Goyer, représentée par Me Doceul, à titre principal conclut au rejet de l’expertise ou à défaut, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire informe

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la SASU Allegro Acoustique, représentée par Me Doceul, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie formé par l'ENSMM et plus largement de

Et les mises en place de voie veineuse centrale, et les ponctions veineuses, et les changements de sparadrap sur la peau du nez, bref tous ces moments de douceur que les bébés attendent du contact par

VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 473 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03409 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVUH AFFAIRE : [E] [J] C/ SAS DOC'UP

En troisième lieu, Mme A souligne que la docteure B, experte en bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, exerce ses fonctions à l'hôpital H.

Il ressort des pièces du dossier que le rapport médical a été établi par la docteure B, médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

De plus, les policiers avaient témoigné que l’arrestation du requérant ne se déroula pas en douceur, et qu’ils durent employer la force avec lui, provoquant «   au plus, une égratignure   ».

; AUX MOTIFS qu'un avis émis le 27 octobre 1987 par l'Académie nationale de médecine ne qualifie d'ostéopathie que la manipulation vertébrale, en soulignant que si elle peut être exécutée " en douceur

Pour autant, le certificat de situation du 1er juillet 2024, du docteure [O] mentionne que M.

R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur D E chirurgien Orthopédiste exerçant au service orthopédie Hôpital la Timone, 264 rue Saint Pierre à Marseille (13005) et du docteure

A... épouse E..., ressortissante algérienne, est titulaire d’un diplôme de docteure en médecine, délivré à Oran, en 2003.

DOUETLe greffier, F.

DOUETLe greffier, S.

O R D O N N E : Article 1er : Mme la docteure C... B..., rhumatologue, exerçant à l’hôpital Avicenne, 125 rue de Stalingrad à Bobigny (93), est désigné en qualité d’expert.

DOUETLe greffier, S.

DOUETLe greffier, S.