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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372679cd58014677425de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa799

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372292cd580146773fe9e8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 septembre 1993), statuant sur appel limité à la prestation compensatoire d'un jugement ayant prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd69b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c6

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... ayant demandé le divorce pour faute, son épouse a formé une demande reconventionnelle; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts du mari, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410046

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

attaqué (Rennes, 24 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de suppression ou, à défaut, de réduction de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à verser par un jugement ayant prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408160

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er juillet 1996) qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100730

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[L] a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en divorce. 3.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d2d

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

-X... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, que le divorce ne peut être prononcé aux torts d'un époux pour des faits qui lui sont imputables que lorsque ces faits constituent

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740316e

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 juin 1994), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce78

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un jugement ayant prononcé le divorce des époux X...-Y..., à leurs torts partagés et condamné M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405622

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

-Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269e6

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 janvier 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032f2

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les arrêts attaqués (Nouméa, 6 juin et 3 octobre 1994) ont rejeté la demande en divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db8f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1999) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd34

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c07

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... de sa demande en divorce ; Attendu que la cour d'appel, sans dénaturer les attestations produites, a, par une décision motivée, souverainement estimé que n'était pas rapportée la preuve de faits

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd5801467741727c

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2003), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee4

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

Source officielle

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