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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218ccd580146773f4ad6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 52 sur 279

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CC

comm

613720f0cd580146773efa5e

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcab

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0500

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06cc

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0992

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ae1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Plantard, conseillers, Mmes Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208fcd580146773eba33

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f175b

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a51

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f64a0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222bc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137267ecd58014677425ffb

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f5298

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54dd

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2ebc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516556_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décision du 28 août 2025 par laquelle le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a autorisé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion du logement qu'il occupe au 58, boulevard Desgranges

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Fonction publique - Irrecevabilité de la candidature d'un médecin à temps partiel d'un hôpital public désirant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926084

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

. - AUTORISATION SPÉCIALE POUR LES ÉTRANGERS SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT À MAYOTTE ET DÉSIRANT SE RENDRE DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT - NATURE - VISA - ABSENCE - EXTENSION DE LA VALIDITÉ TERRITORIALE DU TITRE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4e4

Cassation

19 février 1970

19 février 1970

POUR UNE PARCELLE DE 78 ARES ET 66 CENTIARES, ET A VEUVE DEGRANGE POUR UNE PARCELLE DE 57 ARES ET 63 CENTIARES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT PAS FONDER SA DECISION SUR L'ENSEMBLE

Source officielle