barreau de PARIS, toque : B0860 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

avocat au barreau de PARIS, toque : E490 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD

DARDÉ, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03484 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [O] [Y] et de Mme [V], ès qualités, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

A..., interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

A, interprète en dari. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

B, interprète en langue Dari. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 14 février 1994, déclare être entré sur le territoire français le 7 juin 2023.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre le 11 janvier 2023 contre signature, deux documents rédigés en dari langue que la requérante a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé "

Cet entretien a été réalisé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, avec l'aide des services de l'association ISM qui en a assuré l'interprétariat par téléphone.

D, accompagné d'un interprète en dari ; - les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces documents ont été remis en langue Farsi, dont la langue dari, comprise D M. B, est une variété, en l'absence de brochure éditée en langue dari. Ils ont permis à M.

Frédéric Dard, 15 / de M. Claude Siguret, 16 / de M. Hervé Guigon, 17 / de M. Yves Berge, demeurant 2, rue Jean des Vignes Rouges, 21200 Beaune, 18 / de M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mme Dard, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.