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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204691_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A ne remet pas sérieusement en cause les motifs qui ont conduit le CROUS à mettre fin à son droit d'occupation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204692_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 4 octobre 2021, le directeur du CROUS de Lille a mis fin au droit d'occupation d'un logement concédé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302683_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par courrier du 22 septembre 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202219_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le CROUS Clermont-Auvergne a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2115578_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La requête a été communiquée, le 14 septembre 2021, au directeur du CROUS de Paris, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308104_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée par le CROUS, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004061211

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

What makes the difference, he submits, is that there was this identification and he was not able to cross-examine in relation to it.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520385_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520395_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520399_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310240_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310242_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans ces conditions, la demande du CROUS de Paris ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310245_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310249_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304279_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00655

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2009), que Mme X... a été engagée par la Croix Rouge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202175_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le CROUS Clermont-Auvergne a attribué à M.

Source officielle

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