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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402312_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401331_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400110_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Coudert La république mande et ordonne à la préfète de la région Grand-Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503817_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50860
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[W] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Quirin-Coudert-Schreiberr-Calderoli-Lotz, société civile professionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0407DEC005482019
7 avril 2026
7 avril 2026
the photo, which was taken in the criminal proceedings at issue, was sufficiently linked to the applicant’s recent interview, which was reproduced without any journalistic commentary (compare also Couderc
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE, le 04-07-2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 juin 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2506174_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle5ème chambre
DTA_2306509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 5 octobre 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008747 - 2008748 du 2 avril 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2208094_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident d'une durée
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d215
17 octobre 2013
17 octobre 2013
COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2349.
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec728
20 janvier 1981
20 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE RIALLAND, NOTAIRE, DU 16 JANVIER 1964, A ETE CONSTITUEE ENTRE GARNAULT, COUDERC ET WALTER, UNE SOCIETE
Source officielle7ème chambre
DTA_2109156_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D E et Mme B C épouse E, représentés par la scp Couderc-Zouine, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2105407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 sous le numéro 2105407, Mme B F épouse E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007237_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00628_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B C, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2308253_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B F D et Mme C A E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur G B F, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00155_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'assignation à résidence née du silence gardé pendant plus
Source officiellePage 52 sur 211