TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. B A demande au tribunal administratif de réexaminer sa copie et le résultat de l'examen de capacité professionnelle en transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administratif. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 2. Il n'appartient pas au juge administratif de procéder au réexamen d'une copie d'examen ou à la révision des résultats d'un examen. Les conclusions de la requête de M. A sont, par suite, irrecevables. Il suit de là que la requête peut être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nancy, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 B. Coudert 
 La république mande et ordonne à la préfète de la région Grand-Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.