APPELANT Monsieur Roméo X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL

DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame Catherine X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Courçais

octobre 1984, les époux X..., organisant la dévolution de leur patrimoine entre leurs enfants, avaient attribué à Jean-Louis Y... et à Jean-Michel Y..., la moitié chacun d'un appartement sis rue de Courcelles

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 7 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du jury proclamant les résultats des épreuves du concours

déchargé de son obligation de garantie en application de l'article 2037 du Code civil et il a sollicité reconventionnellement des dommages-intérêts en reprochant à la banque d'avoir brutalement cessé ses concours

société CM-CIC Laviolette financement, aux droits de laquelle vient la société CM-CIC Factor (la société CCLF) ; qu'à la suite de la clôture des comptes, devenus débiteurs, et du retrait des concours

résulte de la loi du 13 mai 1996, est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus d'un crime ou d'un délit ou d'apporter son concours

Y... de "son intention de ne dépasser en aucun cas les concours consentis pour la campagne 1983" ; que, si la banque signifiait ainsi clairement qu'elle n'accorderait pas en 1984 un crédit plus important

Considérant ce qui suit : Le 15 mars 2026, à l’issue du premier tour des élections municipales de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais), la liste « en avant pour Courcelles-lès-Lens » de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Courtois, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURCELLES MONCEAU, QUI DESIRAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE, A OBTENU

En cas de remboursement anticipé les intérêts courus depuis la dernière échéance seront calculés sur la base du nombre de jours exact de la période écoulée, rapportés à 360 jours l'an.

G D sont propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section AC n° 347, 458, 460 et 759 situées au lieu-dit Le Bourg Nord sur le territoire de la commune de Courcon relevant de la communauté de

Elle soutient que : - elle a fait réaliser une mise aux normes incendie sécurité des personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles " située à Courcelles-sur-Aujon

l'annulation de la décision du 27 septembre 1984 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Charente relative aux opérations de remembrement de la commune de Courcome

PAVEC COURTOUX es qualité de mandataire liquidateur de la société M.P.C.I. ayant son siège 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué INTIME : Monsieur UZAN Victor