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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001474 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Edmond COSSET
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
ZK..., demeurant ..., 3 / Mme Annette ZV..., demeurant ..., 4 / Mme Claudine XV..., demeurant ..., 5 / Mme Louisette AY..., demeurant ..., 6 / Mme Nadine XR..., demeurant ..., 7 / Mme Cosette
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007098_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
nucléaire de production d'électricité concerné, la ministre de la transition écologique s'est fondée sur l'enquête administrative diligentée par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour avocat plaidant Me Pierre DELANNAY, membre de la SCP BARON COSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
L'expert préconisait de supprimer les ressorts de compensation côté cabine, de prévoir la suspension de la cabine et de ses attaches au moyen de tiges filetées et de cosses coeur et de procéder au réglage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104042_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°)
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104135_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement refusé de lui verser la somme
Source officielleChambre de la famille
63c2570b0bfda47c9007619a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES : Monsieur [D] [W] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002494894
28 juin 1995
28 juin 1995
Il estime que l'agent judiciaire du Trésor aurait perpétué une présomption de culpabilité postérieurement à la consécration de son innocence en lui refaisant un procès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC006222214
26 mars 2026
26 mars 2026
Italy 28/09/2018 Michele GARRAFA 1973 Cosence Italian Ghita GARRAFA 1976 Consence Italian Maria Pia GARRAFA 1942 Brescia Italian Vincenza GARRAFA 1945 Roges Italian Virginia GARRAFA 1970 Rome Italian Basiliola
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
PARIS, toque : P0322 INTIMÉES 1°) Madame [A] [O] épouse [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Michèle MOULIN COSSIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
25 janvier 2010
relation filiale sincère et profonde, de véritables liens d'affection les unissant, - il a besoin de la reconnaissance de ce lien adoptif pour se construire, être heureux dans ce monde avec la consécration
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
16 février 2016
30 novembre 2011 (9 heures) avec quatre rendez-vous à Alençon, Saint Paterne, Athis de l'Orne, dont un temps de trajet minimum de 4 heures, - du 23 février 2012 (10. 5 heures) avec cinq rendez-vous à Cossé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justice chargé de l'exécution du jugement du 4 juin 2015 du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant 1' expulsion de 1'association Collectif de l'Ouest de Sainte-Rose et des environs (COSE
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079614
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les consorts [W]-[C] sont en droit d'obtenir le règlement définitif d'un long litige au moyen de la consécration du dernier projet de partage établi par maître [H], techniquement régulier et satisfaisant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204713
27 août 2020
27 août 2020
According to the protocol of the constituency election commission (“the ConEC”) of 31 October 2013, he won the elections having obtained 22,349 votes, whereas the candidate who arrived next had 17,189
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004680299
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Cette pratique fut instaurée par la chambre criminelle dans la fin des années 1980 et fit l’objet d’une consécration solennelle puisque, par arrêt du 18 décembre 1996, la Cour de cassation a énoncé
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n’y a donc pas lieu de retenir que le comportement de la victime devrait faire obstacle à la consécration de la responsabilité du défendeur.
Source officielleChambre 1-1
6979f826cdc6046d47f893d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[D] [O] a demandé le renvoi du litige devant le tribunal judiciaire de Marseille, la consécration de la recevabilité de son action et le rejet des demandes adverses.
Source officiellePage 52 sur 83