Cormier, - les observations de Me Dodou, avocat de M. A, et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Combier, - et les observations de Me Ossete Okoya, représentant Mme C.... Une note en délibéré, enregistrée le 5 décembre 2025, a été produite pour Mme C.... Elle n’a pas été communiquée.

Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

CORDIER, Avocats associés au Barreau de l'Ain, demeurant [Adresse 5], lequel aura la faculté d'intégrer dans ledit cahier des charges une faculté de baisse de mise à prix.

[J] [E], - Désigné pour y procéder Me [C] [H], notaire à [Localité 2], - Désigné Mélanie Courbis, juge aux affaires familiales, pour veiller à l'exécution des opérations de liquidation, - Dit

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Patrick LAGASSE

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BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

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GREFFIER LORS DU PRONONC'' Marlène Tocco ORDONNANCE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022 et signé par Nadia Cordier, magistrat chargé de la mise en état

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[F] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la rectification

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32

RENAULT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie CORMIER LE GOFF de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - N° du dossier E0003CQ4

administratif de Nancy le 19 décembre 2024 pour y être enregistrée sous le n° 2403752, la SAS ELSAN représentant, en sa qualité de présidente, la SAS Clinique de la Compassion et ayant pour conseil Me Cormier