Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vilogia, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Seris sûreté midi sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

... de MASSIAC, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MSI, partie civile, contre

Z... en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande contre M.

Z... responsable du dommmage alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait qu'après une seconde évasion, le cerf saisi dans les conditions prévues par l'article 372 du Code rural avait été confié

F... et deux autres personnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 19 octobre 1993) d'avoir déclaré irrecevable leur tierce opposition formée contre le jugement du 12 juillet

droit à indemnité de préavis ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la faute lourde commise dans les mêmes conditions

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'action en réparation du préjudice subi par Hervé X..., alors, selon le moyen que sont soumis à l'obligation d'assurance contre

X... avec des salariés ayant la même ancienneté, engagés au même niveau de qualification et connaissant des conditions de travail identiques ; 2 / qu'en retenant la comparaison de la situation de M.

enfants ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2001) a infirmé l'ordonnance du 29 juin 1999 ; Sur le moyen unique, en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confié

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Fujitsu Technology Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-14.144 contre

[K] [F], ont formé le pourvoi n° K 23-15.327 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse

Le pourvoi formé contre cette décision a été déclaré non admis le 4 janvier 2012. 4.

[P] [C] et Mme [U] [C], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

La preneuse a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés.

2026 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [Z], veuve [E], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 24-13.044 contre

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation