sourcilière gauche, et une autre à la base de la narine droite ; que X... qui progressait normalement sur la droite de la chaussée a dû, en raison de la survenance subite du véhicule de Y..., freiner brusquement

son couloir de circulation sur une autoroute, voit sa progression subitement entravée par la manoeuvre de dépassement intempestive d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie parallèle, se déporte brusquement

reliquat de l'indemnité de préavis, une indemnité pour rupture abusive dudit préavis, alors, selon le moyen, que le droit du salarié à des dommages-intérêts pour rupture de son préavis suppose la constatation

Stéphane Y... avait "constitué", plus d'un mois après avoir quitté l'entreprise, une société concurrente dont il était devenu le gérant; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu statuer

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Maxent 2 SAS.

Elle demande à la cour de : - constater le fait qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour quant à la réévaluation du montant des préjudices alloués à madame [T] [Y] en première instance - dans

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs que rien ne permettait d'attribuer l'accident dans lequel X... et Y... ont trouvé la mort à une autre cause que celle de la brusque

[D] a constaté l’apparition d’une fissure importante sur le mur extérieur côté cour après la fin des travaux réalisés par la SAS RENOV-HABITAT.

la nullité des licenciement et ordonné la réintégration des salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que sur les quatre constats d'huissier versés aux débats et invoqués par la société Amex dans ses

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2002 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

le jour de l'expertise) par une entreprise de maçonnerie », que cette société est bien intervenue sur le site et ce le jour de l'expertise, qu'elle a constaté l'inaccessibilité des vides-sanitaires objets

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que tout conducteur doit circuler à droite ; qu'il résultait des constatations

, puis d'avoir rompu brutalement ses crédits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la COOPEL BOVI fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions fondées sur les constatations

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Hekipia, représentée par Me Brisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

dossier et notamment des photographies aériennes que les parcelles cadastrées nos (ANO)320(ANO),(ANO)321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356(ANO) et (ANO)317(ANO) appartenant aux requérants, dont il est constant

direction d'un véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant

l'arrêt d'avoir fait droit à la demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'une clause résolutoire n'est pas acquise, si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; qu'il ressort des constatations

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement