demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie

Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief aux arrêts d'avoir inclus dans le recours de la MAIF, les prestations d'invalidité servies par cette compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège

fait droit à la demande des Mutuelles du Mans, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient sollicité la confirmation du jugement ; qu'en se bornant à relever que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICD, Compagnie internationale caution, dont le siège est ...

cette qualité à l'hôtel de ville à Vigneux-sur-Seine (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie

XT... et de 53 autres anciens dockers du port de Basse-Terre, le conseil de prud'hommes a condamné la Compagnie Générale Maritime à leur payer une indemnité de préavis et une indemnité pour non respect

dont le siège est R.N. 7 au Cannet des Maures (Var), 2 ) la commune du Cannet des Maures, en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité en la mairie à Le Luc (Var), 3 ) la compagnie

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de la société General electric CGR, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ménage et Jowa, dont le siège est ..., 4°/ de la société JH Moerkerke et compagnie

AGF pour l'assurance de son véhicule Volkswagen Golf est nul et de nul effet par application de l'article L. 113-8 du Code des assurances, en ce qu'il a mis hors de cause la Compagnie AGF et en ce qu'il

Insurances Generali assurances ; que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que le premier juge a considéré que la compagnie Generali ne pouvait soulever l'exclusion de

Gabriel Y..., la société AMG Compagnie et M.

, de l'article 1382 du Code civil et des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant l'intervention de la compagnie

Toulouse, en cassation de deux arrêts rendus les 25 septembre 1998 et 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (quatrième chambre, chambre sociale), au profit de la compagnie La Mondiale, dont

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, de Me X..., avocat M.

n'a pas été resouscrite ou l'a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la garantie souscrite par la société Page Rivière auprès de la compagnie

de son préjudice matériel ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui

. - Etablissements distincts - Rubrique d'imposition - Agence locale d'une compagnie d'assurances gérée par un salarié de la compagnie.