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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300491

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 2017), que, à la demande de la SCI, propriétaire dans un lotissement, un arrêt irrévocable du 9 avril 2013 a condamné la société Idat patrimoine (la société), coloti

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300672

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

validation de nouveaux statuts, et de la décision adoptée par l'assemblée générale ordinaire tenue le 20 mai 2017 portant adoption du budget prévisionnel avec imputation de son montant à chacun des colotis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503255_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D A C, ressortissant colombien né le 3 octobre 1956 et qui est entré sur le territoire français en 2022, a sollicité le 2 avril 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A B, ressortissant colombien né le 28 avril 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529669_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301950_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme F, ressortissante colombienne, a sollicité, le 17 mai 2022, un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405460_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102195_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2102196, la société à responsabilité limitée Pointe du Colombier Investissements représentée par Me Corouge doit

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242858

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 janvier 2009 de l'ambassade de France à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217109_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, ressortissant Colombien, né le 9 août 1983 à Santuario (Colombie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois en 2011, et pour la dernière fois en 2018 au moyen d'un passeport

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315188_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord conclu entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X..., président-directeur-général, le 2 janvier 1996, définissait les pouvoirs et responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité des personnels des établissements de Colombes, Gennevilliers, Fleury

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC les Colombières, Mme D... et Mme A... est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0302DEC002457394

Admin. suprême

2 mars 1995

2 mars 1995

       Le 14 mai 1989, le requérant, en transit, a été interpellé à l'aéroport de Roissy, porteur d'un colis contenant de la drogue en provenance de Colombie et à destination de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212221_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Colombes sur Glace à laquelle l'intéressée était affiliée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520581_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C, interprète en espagnol, qui précise son récit en indiquant que sa mère est menacée et en produisant un document évoquant une plainte qu'il aurait déposée en Colombie en 2025 ainsi qu'une photographie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000586_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2108575_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia

Source officielle