Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2020450_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle6ème chambre
DTA_2001423_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Blanche de Castille a rejeté sa demande tendant à la
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869569
8 juillet 2009
8 juillet 2009
engagée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109711_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111211_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118148_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120440_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2128264_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2128319_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104946_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217691_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223651_20230222
22 février 2023
22 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222463_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représentés par Me Colmant, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2566790-2783589
27 novembre 2008
27 novembre 2008
04) The cases concern three applications lodged by seven Italian nationals, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani and Daniela Colasanti
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de fixation de l’audience: 03/07/2019 Arrêt TAR Lazio 20/10/2024 (n. 18491/2024) 03/07/2019 20/10/2024 5 ans et 3 mois 1 degré de juridiction - 7124/25 28/02/2025 Collalti
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
Concernant la sortie des codes informatiques de l'entreprise le 23 août 2017, la cour retient qu'en collant sur un cahier personnel qu'elle sortait de l'entreprise les codes et mots de passe permettant
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
faïence tachés, vmc encrassée, dalles de sol tachées, un choc en partie basse de la porte, - séjour : mur à l'état brut, tapisserie arrachée, plafond taché sur l'ensemble, fenêtre encrassée, substance collante
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
[F] mentionne une patiente dans le déni de ses antécédents, sur la défensive, se sentant persécutée (récupération de comprimés cachés sous ses collants vécue comme une agression), dans une forme de communication
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e93
18 avril 2024
18 avril 2024
DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Erwan COLANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant.
Source officiellePage 52 sur 92