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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236acd58014677409763
15 mars 2000
15 mars 2000
demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Coolen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301639_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1re Chambre B
6163231c3dbed56e5e2c2f9f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
OCTOBRE 2011 FG N° 2011/589 Rôle N° 11/03912 [X] [Y] épouse [T] C/ [N] [C] [O] [U] SCP [C] [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI QUENTIN SARL CABINET GRIGNAN INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Christian LESTOURNELLE SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
19 avril 2012
Par déclaration de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués, l'Ordre des avocats du barreau de Marseille a formé appel provoqué à l'égard de l'Agent Judiciaire du Trésor.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00083
31 janvier 2012
31 janvier 2012
conclu, le 29 avril 1999, une convention tripartite avec les sociétés Dalkia France et Natio Energie en vue de la réalisation et de l'exploitation à compter du 1er novembre 2000 d'une installation de cogénération
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 MM N° 2025/ 14 N° RG 21/13207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICVA [O] [V] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice COMBE, SCP COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307117_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
F, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505725_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Demiri au bénéfice de l’aide juridictionnelle par le bureau d’aide juridictionnelle et des renonciations de Me Canadas et Me Cohen, chacun en ce qui le concerne, à percevoir la somme correspondant à la
Source officielle4e Chambre B
61631212615c943a65e042da
21 novembre 2011
21 novembre 2011
02254 [F] [J] C/ [T] [D] SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE SGBCI [G] [W] [J] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Avril 2008 en audience publique
Source officielleChambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
30 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePCP JCP requêtes
68ed44530da7cb996dc94472
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7 Mme [B] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleCharges de copropriété
670eb2971c3411ff34535c19
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M228 SCI YMO NICE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-4
6780be26780de3a214879ec4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE SARL TP RESEAU prise en la personne de son représentant légal Intimées la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre des référés
67f96a700ea89248182a8d5b
8 avril 2025
8 avril 2025
PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 23
6a197f18cdc6046d475c2a5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RENOVA [Adresse 4] Représentant légal : Mme Sylvia PARIENTE, Président, [Adresse 5] non comparant
Source officiellePage 52 sur 1235