Cour d'AppelChambre 1-4
Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be26780de3a214879ec4
- Date
- 9 janvier 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV5 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M001 Affaire : M. [G] [W] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE SARL TP RESEAU prise en la personne de son représentant légal Intimées la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ 23. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 Juillet 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 09 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-4
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6780be26780de3a214879ec4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel