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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
8 avril 2024
DEFENDERESSES AUCHAN SUPERMARCHE prise en son établissement sis [Adresse 11] , dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anna-clara
Source officiellePCP JCP fond
658096ee3ea7c8c1120de3b4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 3] représenté par Me Alain CORNEC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [I] [L] [Adresse 2] comparant Madame [W] [R] épouse [L] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582fea93ea7c8c1129231b2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TERROIR - [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [Adresse 4] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231f8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 1] représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 2] comparant Madame [X] [H] [D] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c112923201
15 décembre 2023
15 décembre 2023
KAIXINGUO [Adresse 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, statuant en juge unique assistée de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2023 JUGEMENT
Source officiellePCP JCP ACR fond
6595b457d8464dd181da06cf
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 3] - [Localité 5] représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [N] [Adresse 2] - [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePCP JCP ACR fond
6595b457d8464dd181da06dc
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [D] [O] [Adresse 1] non comparante Monsieur [I] [O] [V] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124692
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124699
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124700
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124705
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124707
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124710
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124719
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124723
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124728
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124729
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124730
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124731
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037124732
28 juin 2018
28 juin 2018
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA
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