un constat d'huissier du 7 juin 2011, justifiant de l'absence de portail à l'entrée du site et à la sortie, de l'absence de dallage devant l'accueil, de raccordement de la citerne

loi du 31 décembre 1987 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL COME créée en 1970 avait, dans le cadre de son objet social initial de transport de vins et spiritueux par camions-citernes

régler l'affaire au fond ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués par la société requérante : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, le 18 janvier 1988, un camion citerne

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Envaux 24220 ALLAS LES MINES, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Vanessa CITERNE

- Il n'était pas possible de reclasser un chauffeur bénéficiant de l'APTH dans la mesure où l'entreprise ne possédait aucun camion citerne.

lesquels elle se fondait pour réformer la décision du premier juge qui avait considéré qu'au contraire les éléments fournis par l'employeur ne démontrent pas que le salarié ait pu faire nettoyer sa citerne

salarié est venu livrer l'entreprise Y... à 6 heures du matin alors qu'elle était prévue comme devant être la deuxième de la tournée, ce qui avait obligé le gérant, vu l'état de remplissage de ses citernes

Canourgue, Charles Z... qui circulait à motocyclette dans le sens Millau - Marvejols, entrait en collision alors qu'il en effectuait le dépassement à la sortie d'une courbe à droite avec un camion citerne

. (…) Eaux pluviales et eaux de drainage : • Les eaux pluviales seront récupérées et résorbées en totalité sur le tènement (puits perdus, fossés drainants, noues, récupération dans citerne enterrée...

[H], chargé de vendre des conteneurs-citernes d'occasion appartenant aux sociétés du groupe GCA, avait mis en place un système frauduleux par lequel il vendait ces conteneurs à des sociétés comme la société

dans l'état dans lequel il les a pris ; qu'en l'espèce, l'état des lieux d'entrée en date du 20 novembre 1996 mentionne, dans la cuisine, la présence d'une « installation gaz – alimentation cuisine (citerne

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CIRON

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Helvetia Assurances, représentée par Me Ciron, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

A, établi au vu d'un rapport médical établi par le docteur C, qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, répond aux questions posées et comporte la signature des docteurs Giraud, Cizeron et Vanderhenst

D'une part, le préfet de la Loire verse au débat l'avis en date du 23 novembre 2022 rendu par le collège de l'OFII, composé des docteurs Fresneau, Cizeron et Douzon qui se sont prononcés sur la base d'un

, communiqué par le préfet de l'Essonne en cours d'instance, comporte l'ensemble des mentions exigées par les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 et est signé par les Dr C, Cizeron

L'avis relatif à la situation de Mme A épouse H a été signé, le 26 août 2019, par les Dr D, Netillard et Cizeron composant le collège, tandis que le rapport préalable à cet avis a été établi par le Dr

médecins s'est prononcé sur la demande du requérant sur la base d'un rapport médical établi par le docteur E et transmis au collège le 16 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Truze, Cizeron