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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403198_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un nouveau mémoire enregistré le 18 mars 2026, le département de la Charente indique prendre acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90327
16 mars 2023
16 mars 2023
[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90760
7 juillet 2022
7 juillet 2022
__________ ODesist Pourvoi n°: T 21-20.455 Demandeur: la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90292
21 mars 2024
21 mars 2024
______ ODesist Pourvoi n° : T 23-16.714 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou - Charentes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00950
8 octobre 2013
8 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes recevable à réclamer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100468_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 3.
Source officielleChambre 1
6914a2464322238c089f90ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille CARVALHO, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE : COMPTABLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300980_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime d'attribuer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201280_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Un mémoire présenté par le préfet de la Charente-Maritime a été enregistré le 4 septembre 2023 postérieurement à la clôture d'instruction. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'Assurance Maladie de la Charente en date du 17 décembre 2007 et débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente de sa demande de restitution avec toutes conséquences de droit.
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2202805_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Terres-de-Haute-Charente présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par les présents déférés, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler ces deux certificats d'urbanisme. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402709_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par arrêté du 27 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716202
6 février 1987
6 février 1987
Vu la requête enregistrée le 12 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme René X..., demeurant au lieudit "La Forzette" à Saint-Savinien Charente-Maritime
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007910208
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1994, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME ; le PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403524_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un acte, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a déclaré se désister de son déféré.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9204
24 juin 1993
24 juin 1993
Jacky Y..., demeurant à Chazelles, Marthon (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au profit de la caisse primaire
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc797
2 novembre 1994
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de mutuelle de la Charente-Maritime, anciennement dénommée Union
Source officiellePage 52 sur 711