B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Val-de-Marne, statuant sur la demande présentée le 2 février 2023 par la société

B C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Chelly, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Chelly, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.

Chedly Y... tendant à ce que lui soit délivrée une autorisation de travail en France ; 2°) rejette la demande de M.

Claude X..., demeurant 3 place Voltaire à Chilly-Mazarin Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal

demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange E..., épouse A..., demeurant 26, domaine du Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin

Patrick Y..., demeurant ... (13e), demeurant actuellement ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 ) de Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (13e), représentée par son tuteur ad hoc, Mme Marie-Thérèse Z..., épouse

Chéry ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

[C], [L] [X] 9 RUE DE L ILETTE 77500 CHELLES, Gérant comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de SARL SARL TAPIS ROUGE

C/ SOCIETE COOPERATIVE HLM DE CHELLES ET DU RAINCY. PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M CHARLES-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GIFFARD ET RYZIGER.

MILLENIUM INSURANCE COMPANY - MIC 26 avenue de Sylvie 77500 CHELLES représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

[T], 4 rue Maurice Abbes - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

[I], 4 rue Maurice Abbes - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX