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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec55cdc6046d477be0ce

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 18 janvier 2018, la CAF a notifié à Mme [V] que l'indu de 7 603,68 euros était qualifié de frauduleux suite à ses omissions répétées de déclarer ses séjours et ses activités professionnelles au Chili

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD007722016

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Cette aide importante ne peut lui être apportée depuis le Chili.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138631

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Kadour X, demeurant n° 90 Centre de Chebli à Blida, 09000 (Algérie) ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b6530fcdc6046d47ba23d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425b1

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

MARIE-FRANCE, PASSAGERS D'UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE ALLANT DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI ONT TROUVE LA MORT A LA SUITE DE LA CHUTE DE CET APPAREIL EN GUADELOUPE LE 22 JUIN 1962 ; QUE LA DAME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403701_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cherrier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Roumois Seine à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507392_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507434_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502203_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., de ses biens et de tous occupants de son chef du logement de fonction situé 42 rue André Chenier appartenant à la commune qu’il occupe sans droit ni titre, sans délai et sous astreinte de 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600200_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302394_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302402_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302924_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303109_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303110_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301534_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303974_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304321_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304322_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.

SIREN 353593593Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Créations

CHELLI, Akli

SIREN 106723919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/07/2026

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Radiations

LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH

SIREN 937722502Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

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Immatriculations

Chelli, Asma

SIREN 990390924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

04/05/2026

Voir →

Radiations

CHELLIK, Abderrahmane

SIREN 919100867Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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