R..., Mme Y... W... épouse J... et Mme H...

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-1 et R.

la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la "référence aux articles R.

102 et R. 239 du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Jean

du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de l'illégalité des décrets du 26 août 1985 et 18 septembre 1986 en ce qu'ils modifient l'article R.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvois n° N 18-15.769 P 18-15.770 Q 18-15.771 R 18-15.772 S 18-15.773 T 18-15.774 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A

[R] [F], si M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un incendie a détruit le chalet de Mme Z... ; que celle-ci a assigné M.

38-1, R. 38-6 et d R. 40 du Code pénal, ensemble défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a, infirmant sur ce point le jugement entrepris, relaxé Jacques

226, R. 227, R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le recours formé par Jean-Claude Y... et Didier

[R] à l'égard de MM.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'allocataire, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 142-4, R. 142-1, R. 142-6 et R. 142-1-A, III du code de la sécurité sociale

R..., M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme F du désistement de leur requête.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

R....

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-1, L. 224-4, L. 228-6, L. 228-14, L. 228-16, L. 228-19, L. 228-21, L. 228-25, R.

VIGNEAU, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° V 21-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________