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4 457 résultats pour « Chavinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec3d

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

les membres du groupe et revend -ou plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix inférieur à son prix d'achat auprès du producteur, la centrale d'achats et ses sociétés constituant dans la chaîne

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a849

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

chefs non atteints par la cassation ; qu'au demeurant, en tenant compte, pour imputer les provisions, non pas seulement du montant total actualisé des préjudices, mais encore de celui concernant la "chaîne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe A

6137267fcd5801467742604f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

17 février 1994, chronique dans laquelle le journaliste évoquait les liens entre André R. et le président de la République, la situation de fortune du premier et les conditions d'attribution de la chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un séjour payé forfaitairement, ni l'interchangeabilité des hôtels, quand bien même ceux-ci appartiennent au même groupe ou à la même « chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100728

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

O... lorsqu'il rend visite à sa mère pour l'appartement de Chamonix ; que d'après l'ATMP 74, Mme Y...

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a90cdc6046d4770c389

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia CHAKIRI

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9acdc6046d4770c44e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia CHAKIRI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503157_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600645_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503751_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306811_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306919_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. D, M. C, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303433_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Jérôme Charvin, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601032_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445798.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506655_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153b

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Y..., demeurant ... à Les Praz de Chamonix

Source officielle