habilité, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 17 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Nice 1. l'a condamné à verser à la société "les entreprises Chagnaud

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...

Populaire, dont le siège est Camp "La Courbiste", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société SCEA Château

.., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Super Caravaning-Club du parc du château

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, dont le siège

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château

X... a été engagé, le 30 octobre 1993, en qualité de veilleur de nuit par la société Hostellerie du Chapeau Rouge ; que le 24 juillet 2000, après que l'employeur lui eut, au cours d'un entretien, reproché

Labbé, Delaporte, avocat de la SA Entreprise Léon CHAGNAUD et fils, de Me Odent, avocat de la Société Aciéroid, de la S.C.P.

Mommers habitat construction (MHC), représentée par Me Soltner, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chapelaude

n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER Représentant : Me Jean-Marie Chabaud

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

Admission de créances Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand- Marquet COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 MAI 2008 --- = = = oOo = = =--- Le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château

QUE, NOTAMMENT, L'ENTREPRISE COUTANT A ETE CHARGEE DE REALISER LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE FONDATIONS, COMPORTANT L'EXECUTION D'UN "VOILE PERIPHERIQUE EN BETON" TANDIS QUE L'ENTREPRISE CHAGNAUD

, selon l'arrêt attaqué, que la société Union économique de consommation (Uneco), qui exerce une activité de commerce de détail d'alimentation générale à Paris 9e, ayant constaté que les sociétés Chateaudis