AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Ghislaine M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 août 2000), qu'une

sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 14 juin 2001, pourvoi n° Y 99-11.986), a confirmé un jugement aux termes duquel la cession d'actions consentie par les consorts X... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de Cassation le 9 mai 2018, reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir donné de base légale à sa décision pour ne pas avoir recherché, comme

La Cour de cassation a cassé le jugement en toutes ses dispositions. La société EUROBARRERE ne critique pas le jugement sur ce point.

Par l'arrêt précité du 5 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction du 17 novembre 2022 en ses dispositions relatives à la nullité des procès-verbaux d'audition

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° Z 23-14.374

Par arrêt du 20 juin 2023, la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire à la même cour d'appel, autrement composée.

plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation et rejet M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE