[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône en date du 23 septembre 2023 pour excès

née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour.

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

versée au dossier, il est établi par le procès-verbal d'audition, versé aux dossiers par les requérants et dressé le 25 juillet 2023 par les services de la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane

Une procédure pénale était diligentée devant les juridictions espagnoles (Tribunal de première instance de Vinaros par jugement du 12- 09- 2001 et Cour de Castellon de la Plana par décision du 2- 09- 2002

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, signé P-H.

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutringer, représentant la SCEV Sacre des vignes. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.