alors « que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée

Par un arrêt du 25 mars 2010, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, en ce qu'il avait condamné in solidum la société Phyt'Air et la société La Réunion aérienne à payer cette somme à M. [K]. 5.

renvoi saisie après cassation de statuer à nouveau sur tous les chefs de dispositif atteints par la cassation ; que l'arrêt de cassation du 3 avril 2019 tel que rectifié par l'arrêt du 29 janvier 2020 a cassé

calage, des jours sous les éléments de la charpente, des assemblages défectueux générant des hors de niveau, un entrait coupé au droit du conduit de cheminée sur le mur refend, des éléments de charpente cassés

fausse enfin le contrôle de l'institution d'arbitrage, rend irrégulière la constitution du tribunal arbitral ; qu'en l'espère, l'arrêt attaqué relève qu'"il est constant que (...) le document intitulé "case

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Air France à payer à Mme [O] les sommes de 102,18

au taux légal », se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt précité du 21 février 2020 ; que par arrêt du 31 août 2022 (affaire n° M 20-15.799), la Cour de cassation a partiellement cassé

Par arrêt du 4 février 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué en ses seules dispositions ayant rejeté le moyen de nullité de la perquisition effectuée le 12 avril 2022 au domicile

Lombard, président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller, Mme X... et Mlle Flise, conseillers" ; que l'arrêt ainsi rendu en violation des textes susvisés doit être cassé ; PAR CES

de pouvoir et d'une violation des articles susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des pièces de la procédure que dans la composition de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 9 juin 2000, cassé

Cette décision a été cassée par arrêt du 25 octobre 2017, mais en ses seules dispositions relatives aux délits de faux et usage et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues.

Par arrêt n° 952 FS-B du 25 septembre 2024 (Soc., 25 septembre 2024, pourvoi n° 23-18.545), la chambre sociale a cassé l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens et renvoyé l'affaire et

couvrant un procédé de régulation de chauffage et dispositif programmable correspondant, la société Atlantic a poursuivi les sociétés Applimo, Campa et Noirot pour avoir fabriqué et commercialisé des cassettes

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 2005) est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 24 novembre 2004 qui a été cassé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juillet 1988) étant la suite d'un arrêt du 14 novembre 1986 qui a été cassé

du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 24 février 2016, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la même cour d'appel en date du 4 mars 2015 qui a été cassé

Par un arrêt n° 566 F-B du 5 octobre 2022 (pourvoi n° Z 21-12.250), la chambre commerciale, financière et économique a cassé, partiellement et sans renvoi, un arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour

Mansour et la caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse ; que l'arrêt du 3 juillet 1987 ayant été cassé par un arrêt de cette chambre du 18 janvier 1988, l'arrêt attaqué se trouve annulé par voie