SOCIÉTÉ CIVILE DE CHAMBON ----------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Référé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°8 RG N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Chambre Sociale Jugement au fond, du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°9 RG N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Chambre Sociale Jugement au fond,

Il résulte de l'instruction que Mme D vit chez un tiers au 204, rue du château des Pontiers, 75013 Paris avec sa fille. Elle a effectué une demande de logement social le 2 mars 2021.

Prud'hommes - section commerce - de Pointe à Pitre, en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00447 Nous, Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile POMMIER

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mai 2014 portant enregistrement des installations de méthanisation et de combustion

Ordonnance n°105 R.G : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R6 [K] C/ Association APC COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2019), par décision du 31 mars 2017, le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Poitiers (le conseil de discipline) a prononcé

Quatre critères, la capacité financière, la capacité technique, les moyens humains et les références et expériences, ont servi à départager les candidatures pour les trois lots susmentionnés.

procédure civile avec les articles 2246 et 2247 du Code civil ; Attendu que le défaut de remise au greffe de la copie d'une assignation devant la juridiction commerciale n'est pas sanctionné par la caducité

déclarant inapte à l'engagement en raison de ses " multiDys " et de sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ce qui selon lui serait constitutif d'une discrimination, et à évoquer ses capacités

suivante : Vu l'ordonnance du 10 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-13.653 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers

moyen, que la caution profane est fondée à demander à être déchargée de son obligation à raison de la faute commise par le créancier tenant à la disproportion entre le montant de son engagement et ses capacités

Reinette à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2ème section), au profit de la société Entreprise générale d'électricité Poutier

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2001339 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant ..., 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers