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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C 789, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juridictionnelle Partielle numéro 2022/000449 du 18/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e0973d0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097ecc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310687_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310875_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Camus, représentant M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005522
16 février 2007
16 février 2007
) : Considérant que, l'indice de rémunération de la grille indiciaire des CASU de classe normale culminant à 871, alors que celui de la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux principaux
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
G J, ayant pour avocat la selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche refuse de lui délivrer un titre
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 06 Juin 2000 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * Faits et Procédure Le 6 octobre 2007, la bijouterie HARRY WINSTON, située [Adresse 2], a été victime d'un vol à main armée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102996_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle2ème Chambre B
6431066528558704f52e69f2
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [H] né le 16 Décembre 1981 à DAKAR (SENEGAL) Chez Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT La S.A.R.L.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7E-CTECQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-alix CANU
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031447483
9 octobre 2015
9 octobre 2015
en vigueur ; - aucune disposition réglementaire n'impose que la surface des locaux soit mentionnée dans la convention ou le bail ; - la convention de mise à disposition des locaux relative au site " Callou
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officiellePage 52 sur 230