Cardini, conseiller référendaire et de M. Calloch, conseiller de la chambre commerciale, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : A0201 Intimé : URSSAF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI

DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 3] Monsieur [X] [S] (frère, tiers demandeur) ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.Gaillardot, premier avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre; Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier

Claude B..., demeurant à Calviac-en-Périgord, Carlux (Dordogne), en cassation de cinq arrêts rendus le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

(Nord), 6°/ du Crédit mutuel, sis ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 7°/ de l'UCB, sise avenue Jules Cantini, ...

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, l'Assistance publique -Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête.

Cardini, Mme Latreille, Mme Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, Schmidt, conseillers référendaires, M.

  Slovénie [GC], n o 71463/01, §§ 192 et 216, 9 avril 2009, Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I et Powell c.

barreau de GRASSE INTIMES Madame [O] [W] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

  Annexe à la Résolution ResDH(2003)77   Détails sur la satisfaction équitable accordée aux requérants     Affaire Préjudice moral Frais et dépens Total Paiement le CALVANI Arnaldo

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Calvini, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, pour le cas