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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516628_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516811_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517675_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2525155_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504247_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Xu C représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2307027_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307889_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle11ème chambre
DTA_2208265_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Calvo-Pardo, représentant M. A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a introduite au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208978_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211591_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A M'Saddak, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213514_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213896_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214088_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214977_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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