JEAN-CLAUDE, QUI A PERI DANS CE NAUFRAGE, S'EST RENDU, AVANT D'EMBARQUER, DANS UN CABARET OU IL A PASSE UN CERTAIN TEMPS A BOIRE DE L'ALCOOL ET A "FAIRE LA FOIRE" ; QU'IL A "BU SANS ARRET JUSQU'A LA

avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [I] Agissant en qualité de tutrice de Madame [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CALAFELL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Cabaret représentant M.

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé, qui produit des bulletins de paie depuis 2018, a conclu un contrat à durée déterminée avec la SARL Greco Calabrese en novembre 2018, transformé

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

LE COURTOIS, demeurant Caradec à Trefflean (56250), M. André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M.

ce tribunal par la société Soditelmer ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 7 juin 2011, présentée par la société Soditelmer, dont le siège est rue du Loch, à Camaret-sur-Mer

C A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet née le 16 octobre

son titre de conduite est nécessaire tant pour les activités de la vie courante que pour ses besoins professionnels ; il exerce la profession de cuisinier à Quimperlé (Finistère) mais réside à Saint-Caradec-Trégomel

L'affaire a été débattue le 14 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

MARSH VENANT AUX DROITS DE LA SARL CAPA 54, Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michel LE MAPPIAN, avocat Monsieur X

par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De l'Ecole Saint Joseph de PLAINTEL 4 rue Noalédik 22160 CALLAC

LE GONIDEC YANNICK Kerpuns 22500 KERFOT représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMEE : S.A.R.L.

. [**][**] APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Florent LUCAS, avocat INTIMÉE : Madame Clothilde Z... épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC