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4 568 résultats pour « Brevan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203237_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C avait mentionné à l'autorité administrative chargée de la gestion du permis de conduire, soit le 38, rue Albert Barry à Limeil-Brévannes (94450).

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120b

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

. ; que les époux Z... ont acquis ce navire par achat des parts de la société Podium le 14 décembre 1995 ; que les époux Z... démontrent que le précédent propriétaire, résident britannique qui a placé

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48898

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

des études et à l'engagement des dépenses, ainsi que celui de contrôler la comptabilité de la société SIS (article 6), de mettre en demeure la société SIS de déposer, s'il y a lieu, une demande de brevet

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X... est cotitulaire du brevet, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 1996) de l'avoir condamnée à réparer le préjudice subi par la société Prothetic Concept et résultant pour elle des frais de

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc835

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bretagne pneus, dont le siège social

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CC

soc

6137226ccd580146773fcdb1

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X..., âgée de 21 ans, était apprentie en vue de l'obtention d'un brevet professionnel de pharmacie et vivait au domicile du salarié, de sorte qu'elle était à sa charge ; que la cour d'appel, qui s'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200506

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables sa contestation de la saisie-attribution pratiquée le 27 mai 2021 sur son compte bancaire, entre les mains de la Caisse d'épargne Bretagne pays de Loire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f4b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403208_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

par lequel le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé la cessation immédiate pour une durée de six mois du lieu non autorisé Néhémie situé 1 avenue du Maréchal Juin à Saint-Brévin-les-Pins

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:147

CJUE

19 mai 1983

19 mai 1983

#Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG vastaan Hauptzollamt Bremen-Nord.#Finanzgericht Bremenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 192/82.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200384

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, le dernier employeur a saisi d'un recours la juridiction de la tarification.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00487

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] exposait qu'il était mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 3.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc034

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

déposée le 24 décembre 1985 par la société RCL, publiée sous le numéro 2.592.024, et d'une demande de brevet européen, déposée également par la société RCL, pour différents pays, demandes sur lesquelles

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CC

civ2

6137250fcd5801467741aa5d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

12.773 : Attendu que la société CSF fait aussi grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne

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CC

cr

élivré par le parquet de Mannheimc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01653

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012 pour assurer 3557 livraisons de bière de la France vers la Grande-Bretagne

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CC

cr

6137257ecd5801467741e383

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

252-19 et R. 252-20 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, implicitement, déclaré recevable l'action civile de l'association Eaux et Rivières de Bretagne

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea38

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Christian Y..., demeurant 6, place Le Naoures, 94450 Limeil-Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206960_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A C B, domicilié 25 rue Pasteur à Limeil-Brévannes (94450), représenté par Me Sow, demande au juge des référés : 1°) de prendre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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