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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589870

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Massot, dont le siège est 640 route des Liets à Branges

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201586_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE Le président, Guy QUILLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201672_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapporteur, Virgile A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204491_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2203814_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vogel Braun, magistrat désigné. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202777_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302252_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile K La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302301_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile U La greffière, C BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

pas présenté un caractère particulièrement exceptionnel, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable des pollutions de la rivière "La Brague

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE Le président, Guy QUILLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 28 juin 2021, la société Tri environnement recyclage, représentée par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202068_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE Le président-rapporteur, Frédéric C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202079_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103973_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205643_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C B et la SCI Bellevue représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-031 du 9 mars 2022 transférant le permis de construire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102393_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

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Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

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Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

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