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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1019DEC001907591
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Il est représenté par Maîtres Marc de Boel et Philip Traest, avocats au barreau de Gand.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201357
24 janvier 2020
24 janvier 2020
The food and tea were distributed in dirty bowls and mugs. The cutlery was dirty too. The soup and the main course were served in the same bowl.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Jennifer ASSERAF, avocat
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nature des lésions : Mise à mal et boule au ventre de la part de la victime'. Le certificat médical initial du 5 octobre 2020 mentionne un 'burn out, conflit professionnel, anxiété générale.'
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°530 215 938, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304205_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023, notifié le même jour, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
exceptionnel de la société civile particulière Bigaud ne pouvait pas être réintégré dans ses bénéfices dès lors que correspondant à l’abandon, d’une part, d’un compte courant d’associé de la société Boyne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310288
10 septembre 2020
10 septembre 2020
fait encore valoir que de nombreux établissements de la région exercent l'activité d'animation musicale et dansante, qu'il en irait ainsi de l'établissement appelé bowling 3000 à Albertville et Poker Bowl
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Boulé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Boyrie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300439_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon Gambetta 59168 BOUSSOIS – RCS B 300848041 Partie demanderesse : comparant par Me Inès BABOIN-JAUBERT Avocat substituant Me Tanguy BOELL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218523
20 juin 2022
20 juin 2022
In particular, did the interference in question impose an excessive individual burden on the applicant company (see Bowler International Unit v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56885
24 juillet 2000
24 juillet 2000
Anastasios Boules, M. Dimitrios Seltsas et M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb1f
10 juillet 1995
10 juillet 1995
même lorsque cette bougie fait partie d'une " composition décorative de bougies " ; qu'en l'espèce la bougie faisait partie d'une couronne décorée de pommes de pins et de mousses séchées, de petites boules
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb72a1
4 avril 2024
4 avril 2024
), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS STELLIUM IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocate Me Cécile BOULE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201574_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la zone de défense
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Michel Louis Lucien époux E...Françoise Marie Simone ... 45340 Auxy né le 26/ 11/ 1934 à 45 Auxy, Mme E...Françoise Marie Simone épouse X...Michel Louis Lucien ... 45340 Auxy, née le 10/ 12/ 1934 à 45 Boynes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100771
16 septembre 2010
16 septembre 2010
l'usage de la main gauche, avait demandé de faire poser un système d'aide à la conduite, installé par la société Clip Auto ; que celle-ci avait installé une télécommande infrarouge multifonctions avec boule
Source officiellesoc
61372180cd580146773f4494
30 mai 1991
30 mai 1991
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mme X... embauchée le 1er août 1979 en qualité de vendeuse, par la société Droguerie Parfumerie Lipp Boeller
Source officiellePage 52 sur 225