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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [G], inscrite au RCS sous le numéro B 632 009 031, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 9] [Localité 14] Ayant pour avocat Me Philippe BIARD
Source officielleSurendettement
65aec10554a01215df77960c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 23/00366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4Y N° MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR: [Y] [G] DEFENDEUR: [X] [W] [Z] DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le dernier certificat médical de situation en date du 13 novembre 2018 mentionne que le patient reste dans la non reconnaissance des symptômes, qu'il présente toujours des idées bizarres, que son hospitalisation
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf04
21 février 1995
21 février 1995
... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ... à Vouneuil-sous-Biard
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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26 novembre 2014
26 novembre 2014
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président
Source officielle5ème chambre 1ère section
67115581aa7e95fd3fcf7c3f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis
Source officielleR E F E R E
69bb1db9cdc6046d47232dde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510291_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qui concerne les conclusions à fin de suspension dès lors que les décisions attaquées ont été retirées et maintient sa demande tendant au bénéfice des frais de justice ; - et les observations de Me Bizzarri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303715_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bittard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502291_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dès lors, le requérant résidant à Bidard (64), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504813_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officiellecr
613724e0cd5801467741919e
26 juillet 1988
26 juillet 1988
de tromperie ; " aux motifs qu'il appartenait à Jean X..., président-directeur général de la Cheville Langonaise de vérifier ou faire vérifier que la qualité du produit livré par les Etablissements Bigard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302807_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E C et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard
Source officielle1ère Chambre
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13 octobre 2010
13 octobre 2010
Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 52 sur 279