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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d0cd580146773f79ac

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pierre X..., 38/ la société Filature et tissage Besse, dont le siège est à Besse-Sur-Braye (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son gérant M.

Source officielle

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CC

comm

61372373cd58014677409f21

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC d'Aire Belle, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c9a

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Benne frères, teinture et

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Benne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100847_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il s'ensuit que la requête de la société Bennes 30 aux fins d'annulation du titre de recette et de décharge est devenue sans objet, et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

E... vous a surpris sur le parc à bennes avec un bidon plein, le coffre de votre véhicule personnel ouvert. A la vue de votre responsable, vous avez jeté ce bidon plein dans une benne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110609

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le liquidateur expose : la SCI Reiset a déclaré au passif de la société La Belle Epoque une créance de 110.000 euros à titre chirographaire, sur la base du jugement déféré à la Cour ; l'absence d&

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663481

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

A ETE VICTIME D UN ACCIDENT DE SKI, LE 6 FEVRIER 1973, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSE-EN-CHANDESSE, EN HEURTANT UN IMPORTANT AMAS DE GRILLAGES ENFOUI SOUS LA NEIGE ; QUE, SI CET OBSTACLE NE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : M [U] [P], Directeur général de la SAS SPA BEBE [Adresse 1] M [A] [P], Président de la SAS SPA BEBE [Adresse 2] Comparants, Défendeur

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101446_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions de la requête de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:75

CJUE

10 février 2025

10 février 2025

Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni, strumenti e proventi di reato – Normativa nazionale che prevede la confisca, a profitto dello Stato membro di cui trattasi, del bene

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833722

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

; la société COGEDIM ILE DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association Belle-Rive

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TA

5ème Chambre

DTA_2210481_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Big Benne en demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La requête a été communiquée à la SCI La Belle Henriette et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

9ème chambre

DTA_1909663_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article 206 de ce code : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

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TA

1ère Chambre

DTA_2300201_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2023 et 10 octobre 2023, la société Apave Parisienne représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X, demeurant ... au nom de sa belle-mère, Mme X... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5fff

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91c3

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

cassation d'une ordonnance rendue le 20 novembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant au tribunal de grande instance de Niort, au profit de la commune de Celles-sur-Belle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50508

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : M 25-21.477 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société SDG La Belle

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