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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lucie LAMARRE, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 1] No comparant ni représenté INTIME : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème Chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de CAEN) INTIMES : Maître [W] [B] mandataire à la liquidation judiciaire de Mme [D] [F] [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleContentieux Proximité
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET
Source officielle1ère chambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
Septembre 2023 RG n° F21/00527 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louise BENNETT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VALENTE SECURITE devenue VALENTE SECURYSTAR [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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11 mars 2020
11 mars 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/04362 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] ITALIE représenté par Me Anne-laure BÉNET
Source officielleCour d'Appel
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23 septembre 2008
23 septembre 2008
Ce dernier avait pour objet la détérioration par vos soins d'une descente de gouttière et d'une bennette qui avait mis à votre disposition par le client chez qui vous interveniez.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609a3d54c6ec55cf7100c2
9 avril 2014
9 avril 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002783_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 12 février 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
MARSEILLE SA UNICIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Laurine GOUARD ROBERT de la SCP LESAGE BERGUET
Source officiellePôle social
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7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q], selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db76
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] du cabinet Bessagnet expert d'assuré intervenu dans l'intérêt de Mme [E], * constater les désordres, * constater l'état es circuits électriques et protection sy afférentes sur le tableau électrique
Source officielleCALAIS Surendettement
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
comparante TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER demeurant [Adresse 3] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. [25] demeurant MME [G] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Stéphane BESSONNET
Source officielle8ème chambre
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2023 et 2 et 9 janvier 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GABRIELLE Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200911_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'indemnité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 14 décembre 2024, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement
Source officiellePage 52 sur 68