De son côté, la société GONG SUP 1 commercialise du matériel de Kite SURF et notamment des barres.

INTIMÉE : Association LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine HELOUVRY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Benoist

(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

constater l’acquisition de la clause résolutoire ; ordonner l'expulsion de Madame [V] [Z] avec l'assistance d’un serrurier et de la force publique, si besoin est ;ordonner la séquestration des meubles

[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au

forme le congé du 21 novembre 2024 ; -Déclarer Mme [A] [G] occupante sans droit ni titre des locaux qu'elle occupe et d'ordonner en conséquence son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Absent Madame [S] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux

[Q] [T] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir : constater la résiliation des baux en raison de la clause résolutoire, ordonner son

avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Y] né le 08 Janvier 2003 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

],munie d’un pouvoir spécial, DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Présent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun des contrats de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire des baux

DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] né le 19 Décembre 1970 en BULGARIE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

: Monsieur [I] [K] [X] né le 31 Août 1966 à [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] Comparant en personne DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31

par Me Sher MESSINGER,Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Localité 4] Présent Madame [Q] [K] née le 06 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [X] [H] né le 02 Janvier 1969 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

. -       Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner Monsieur [U],  au paiement