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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079411a9ba5988459c40482
28 février 1973
28 février 1973
REQUETE DOIT EMANER DU DEMANDEUR EN PERSONNE, OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI RECUE, LE 6 FEVRIER 1973, PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
AB Q, Mme G T et M. et Mme H et Z T ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Parc éolien de Champ Bayon
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean François X... né le 19 Juin 1955 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
de Bayonne, au profit de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction a été présenté pour la commune de Bayonne. II.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f491
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 10 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de Bayonne a ordonné la prolongation de la rétention de M.
Source officielleRéférés
696575b8cdc6046d4712f25f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/00400 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZM3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LEMUET Copies à Me JAMBON le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206113_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636313ef607c90ab6452
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] & [G] es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 2020 etc...
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72e
7 juillet 1967
7 juillet 1967
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 7 JUIN 1966), QUI STATUE SUR LA FIXATION DE L'INDEMNITE DUE A X..., AU CAS D'EXPROPRIATION ULTERIEURE DES TERRAINS LUI APPARTENANT SIS A BAYONNE
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
18 mai 2026
CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON
Source officiellecomm
613721e5cd580146773f88cd
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Daniel Y..., demeurant 22, place des Gascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Jean-François Z..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301840_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, le syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace, représenté par Me Coulon, déclare accepter le désistement de Mme A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310209
25 avril 2024
25 avril 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société E Baron
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [B], tendant à réceptionner le ballon en l'air, est injustifiée dès lors que, d'après lui, le ballon lui était destiné.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda818
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 28 avril 2016, le salarié a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, afin d'indemnisation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201005
16 juin 2016
16 juin 2016
, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400174_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... et Mme Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B..., à Mme C...
Source officiellePage 52 sur 741