Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d948c432ce7d11a6ca31
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501319_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleRéférés
697acedacdc6046d470c10bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
9 avril 2025
octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ICWT EVENT [Adresse 1] Activité : L'organisation de tous types d'évènements à caractère privé (mariages, baptêmes
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
2 mai 2024
2 mai 2024
MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DANS L'ACTE DE BAPTEME DE SON Z... CHARLES, NE LE 4 AOUT 1789, ET QUE CE MEME PATRONYME AVAIT ETE ATTRIBUE A SA Y...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403748_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Yaoundé (Cameroun) a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à Mme E D épouse A et de permettre à l'intéressée de séjourner en France pendant la période des fêtes de Pâques 2024 à l'occasion du baptême
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507636_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418222_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
pouvoir faire ce voyage dans un état satisfaisant, il en profitera à cet égard pour suivre des soins dans une station thermale ; il souhaiterait faire la surprise à ses petits enfants à l'approche du baptême
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccd
18 avril 2011
18 avril 2011
clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 52 sur 250